AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2012 - n° 12La vocation contentieuse de la Charte de l'environnement

La vocation contentieuse de la Charte de l'environnement

Environnement - Décembre 2012 - n° 12

Etude par Nicolas HUTEN maître de conférences à l'université de NantesDCS - UMR CNRS 6297

EXTRAIT *

À la lumière de l'évolution du contentieux constitutionnel depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, il paraît cohérent de considérer que la vocation contentieuse de la Charte est la même que celle des textes auxquels elle a été « adossée » : en l'absence de loi-écran, tous ses principes, quels que soit leur degré supposé de précision, sont directement applicables par le juge, ce qui ne préjuge en rien de leur effectivité au cas par cas. Au risque de procéder à une analogie osée, on peut considérer (...)

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N°12 . 2012-12-01


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