AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2012 - n° 12La Charte de l'environnement au prisme du contentieux (Rapport de synthèse de la matinée)

La Charte de l'environnement au prisme du contentieux (Rapport de synthèse de la matinée)

Environnement - Décembre 2012 - n° 12

Etude par Laurent FONBAUSTIER professeur agrégé des facultés de droitdirecteur du M2 « Droit de l'environnement » université Paris-Sud

EXTRAIT *

Le premier septennat de la Charte de l'environnement laisse une impression contrastée : incontestablement, les différents ordres juridictionnels ont été sollicités et s'emploient à lui donner sens et crédibilité, dans un contexte général où les sources du droit de l'environnement continuent à s'internationaliser et où le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ouvre de nouvelles perspectives. L'heure d'une première synthèse avait donc sonné, les réponses apportées par les (...)

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N°12 . 2012-12-01


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