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Publicité et environnement : première condamnation en référé d'un constructeur automobile pour greenwashing

Environnement - Décembre 2012 - n° 12

Commentaire par Jean-Victor BOREL maître de conférences associé en droit privé à Sciences Po Aixchercheur associé au CHERPA (Sciences Po Aix)avocat associé (SCP Borel-Del Prete & Associés)

EXTRAIT *

La société Toyota a été condamnée à retirer les publicités pour ses 4x4 en milieu naturel, suite à une ordonnance du juge des référés rendue le 23 octobre 2012. À notre connaissance, il s'agit là de la première condamnation au civil, qui plus est en référé, d'un constructeur automobile pour greenwashing. Les temps changent. Jadis ignoré, voire méprisé, l'environnement constitue aujourd'hui un enjeu sociétal. Dans un contexte de modification climatique, la protection de l'environnement est devenue (...)

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SOURCES

Environnement
TGI Nanterre, ord. réf., 23 oct. 2012, n° 12/01457 : JurisData n° 2012-024214

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Environnement

N°12 . 2012-12-01


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