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Il faut sauver la banane ! (et le Banole ?)

Environnement - Décembre 2012 - n° 12

Commentaire par Sandrine Biagini-Girard maître de conférences en droit publiccentre de recherche administrative (EA 3150)faculté de droit de l'université européenne de Bretagne (UBO)

EXTRAIT *

Une dérogation à l'interdiction de l'épandage aérien ne peut intervenir que dans des conditions strictes. En effet, celle-ci n'est possible que lorsqu'un danger menace la flore ou la faune ou lorsqu'elle présente des avantages incontestables pour l'environnement. Toutefois le juge des référés administratifs a ici encadré les effets des pesticides sur le milieu naturel par un principe sous-jacent de bonne conduite sanitaire, distinct de celui de précaution, ce qui lui permet concrètement de conserver (...)

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SOURCES

Environnement
TA Fort-de-France, ord., 9 oct. 2012, n° 1200855, Assoc. médicale pour la sauvegarde de l'environnement et de la Santé-Martinique (AMSE)

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Environnement

N°12 . 2012-12-01


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