La fin du déchet

Environnement - Décembre 2012 - n° 12

Focus par Philippe BILLET professeur agrégé de droit publicdirecteur de l'Institut de droit de l'environnement (EDPL – EA 666)université Jean-Moulin Lyon 3

EXTRAIT *

A. 3 oct. 2012 : Journal Officiel 6 Novembre 2012 1. Principe de sortie du statut de déchet. À l'approche optimiste selon laquelle « Le déchet n'est plus », qui laisserait supposer que le déchet a disparu dans son existence, dans sa conception même, il faut pour longtemps encore se ranger à l'idée selon laquelle « Le déchet peut ne plus l'être », pour devenir autre chose, redevenir le produit qu’il a été dans une vie antérieure, le même ou un autre. La directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°12 . 2012-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement