AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2012 - n° 12Comité national « trames verte et bleue »

Comité national « trames verte et bleue »

Environnement - Décembre 2012 - n° 12

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D. n° 2012-1219, 31 oct. 2012 : Journal Officiel 3 Novembre 2012 Le Comité national « trames verte et bleue » est un organisme à caractère consultatif, conçu comme un lieu d'information et d'échange sur les sujets ayant trait aux continuités écologiques. Par une décision du 9 août 2012, le Conseil constitutionnel a considéré que sa composition, jusqu'ici déterminée par la loi, relevait de la compétence du pouvoir réglementaire. Le décret n° 2012-1219 du 31 octobre 2012 en tire les conclusions et (...)

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N°12 . 2012-12-01


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