AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2012 - n° 12Modification de l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux

Modification de l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux

Environnement - Décembre 2012 - n° 12

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A. 3 oct. 2012 : Journal Officiel 18 Octobre 2012 Cet arrêté du 3 octobre dernier modifie l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux et définit dans quel cas une opération d'incinération de déchets dangereux peut être qualifiée d'opération de valorisation ou d'opération d'élimination. L'opération de traitement d'un déchet par incinération peut être qualifiée d'opération de valorisation énergétique si toutes les conditions suivantes (...)

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N°12 . 2012-12-01


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