AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2012 - n° 12Adoption de la 1re partie du projet de loi de finances pour 2013 par l'Assemblée nationale

Adoption de la 1re partie du projet de loi de finances pour 2013 par l'Assemblée nationale

Environnement - Décembre 2012 - n° 12

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AN, 23 oct. 2012 L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 23 octobre 2012, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2013. Les mesures fiscales de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (articles non rattachés) ont été examinées les 13 et 14 novembre. Parmi les mesures ayant un impact environnemental, nous retiendrons tout particulièrement : • Articles nouveaux : - l'augmentation de 30 à 40 % du taux de la réduction d'impôt sur les travaux prescrits (...)

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N°12 . 2012-12-01


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