AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2012 - n° 12Site terminal méthanier de Fos Cavaou

Site terminal méthanier de Fos Cavaou

Environnement - Décembre 2012 - n° 12

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

CNDP, déc. n° 2012-49, 3 oct. 2012 : Journal Officiel 16 Octobre 2012, @ texte n° 85 La Commission nationale du débat public, saisie du projet d'augmentation des capacités du terminal méthanier de Fos Cavaou, dénommé « projet CAPMAX », par la création de deux réservoirs supplémentaires a décidé qu'il n'était pas nécessaire d'organiser un débat public. La CNDP a pourtant considéré qu'il s'agissait d'un projet à caractère national avec des enjeux socio-économiques forts et des impacts environnementaux (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°12 . 2012-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement