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Rationalisation des règles sur les évaluations des incidences des projets sur l'environnement

Environnement - Décembre 2012 - n° 12

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

Comm. UE, 26 oct. 2012, communiqué La Commission européenne a présenté de nouvelles propositions visant à rationaliser la législation concernant les évaluations des incidences sur l'environnement (EIE). Ces propositions ont pour objectif de réduire les tâches administratives et de faciliter l'évaluation des incidences potentielles des projets de grande envergure, sans toutefois affaiblir les mesures de protection de l'environnement en place. Selon la Commission, la protection environnementale actuelle (...)

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N°12 . 2012-12-01


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