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Lutte contre la « biopiraterie »

Environnement - Décembre 2012 - n° 12

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

Comm. UE, 4 oct. 2012, communiqué La Commission propose l'adoption d'un règlement visant à lutter contre la « biopiraterie » et à faciliter la recherche fondée sur la nature. Selon la Commission, la proposition de règlement obligera les utilisateurs à s'assurer que l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles qui y sont associées s'est fait en conformité avec les dispositions légales en vigueur dans le pays d'origine et que le partage des avantages découlant de leur utilisation (...)

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N°12 . 2012-12-01


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