AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2013 - n° 12ICPE : installations de combustion soumises à enregistrement au titre de la rubrique 2910-B

ICPE : installations de combustion soumises à enregistrement au titre de la rubrique 2910-B

Environnement - Décembre 2013 - n° 12

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO avocat au barreau de Strasbourgdocteur en droit

EXTRAIT *

A. 24 sept. 2013 : Journal Officiel 15 Octobre 2013 ; V. également Journal Officiel 28 Septembre 2013 et Journal Officiel 28 Septembre 2013 L'adoption des prescriptions générales pour les installations de la rubrique n° 2910-B par un arrêté du 24 septembre 2013, publié au Journal officiel le 15 octobre 2013, permet de soumettre certaines installations de combustion à l'enregistrement. L'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014. Concernant les installations de combustion existantes, seuls certains (...)

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N°12 . 2013-12-01


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