AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2013 - n° 12Eaux douces : forme de la demande d'autorisation d'introduire des espèces

Eaux douces : forme de la demande d'autorisation d'introduire des espèces

Environnement - Décembre 2013 - n° 12

Veille par Alexia Muller-Curzydlo

EXTRAIT *

A. 6 août 2013 : Journal Officiel 28 Septembre 2013 Un arrêté paru au Journal officiel le 28 septembre 2013 a pour objet de remplacer l'arrêté du 12 janvier 1986 fixant la forme et le contenu des demandes d'autorisation d'introduire dans les eaux visées à l'article 413 du Code rural des poissons, des crustacés et des grenouilles appartenant à des espèces qui n'y sont pas représentées. Cet arrêté était en effet devenu pour la plupart obsolète du fait de l'évolution de la réglementation. En conséquence, (...)

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N°12 . 2013-12-01


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