AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2013 - n° 12Urgence pour la biodiversité ?

Urgence pour la biodiversité ?

Environnement - Décembre 2013 - n° 12

Veille par Louis de REDON maître de conférences à AgroParisTech, co-responsable du MS ALISéEchercheur associé au CEDAG, EA 1516, université Paris Descartes

EXTRAIT *

Alors que la préparation de la future loi-cadre sur la biodiversité accumule les retards (Environnement et dév. durable 2013, alertes 7, 154 et 174, notes L. de Redon), l'objectif est désormais une soumission au Conseil d'État du projet de loi pour avis avant la fin de l'année civile pour une inscription à l'ordre du jour du Conseil des ministres à la rentrée 2014. Ces délais seront difficiles à tenir et, via la procédure législative ordinaire, il semble peu probable que l'Agence française de la (...)

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N°12 . 2013-12-01


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