AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2013 - n° 12Les dispositions environnementales de la première partie du projet de loi de finances pour 2014

Les dispositions environnementales de la première partie du projet de loi de finances pour 2014

Environnement - Décembre 2013 - n° 12

EXTRAIT *

AN, 22 oct. 2013 (1re séance) L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 22 octobre 2013, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2014. Nous présentons à l'issue de ce vote, les articles nouveaux et modifiés ou supprimés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel. • Articles nouveaux : – l'abattement de 50 % sur la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation prévu en faveur des (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°12 . 2013-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement