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Un rapport de la Cour des comptes sur les certificats d'économies d'énergie

Environnement - Décembre 2013 - n° 12

EXTRAIT *

La Cour des comptes a rendu public, le 16 octobre dernier, un rapport sur les certificats d'économies d'énergie commandé par le Premier ministre, en application de l'article 132-5-1 du Code des juridictions financières. Pour rappel, créés par la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (POPE), du 13 juillet 2005, les certificats d'économies d'énergie incitent les fournisseurs d'énergie (les « obligés ») à promouvoir l'efficacité énergétique auprès de leurs clients (...)

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N°12 . 2013-12-01


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