AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2014 - n° 12L'utilisation du principe de participation dans le cadre de la QPC  : la Charte contre elle-même ?

L'utilisation du principe de participation dans le cadre de la QPC  : la Charte contre elle-même ?

Environnement - Décembre 2014 - n° 12

Etude par Aude FARINETTI maître de conférencesIEDPfaculté Jean-Monnetuniversité Paris-Sud

EXTRAIT *

L’étude des questions prioritaires de constitutionnalité fondées sur la violation de la Charte de l’environnement montre que le principe de participation y est largement invoqué contre la protection de l’environnement. Le risque de voir ainsi la Charte se retourner contre elle-même est contenu par une conception stricte des « incidences sur l’environnement » et par le large usage en ce domaine du pouvoir reconnu au Conseil constitutionnel de moduler les effets dans le temps de la déclaration d’inconstitutionnalité. (...)

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N°12 . 2014-12-01


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