AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2014 - n° 12La proportionnalité écologique : un principe émergent

La proportionnalité écologique : un principe émergent

Environnement - Décembre 2014 - n° 12

Etude par Gerd WINTER professeurdirecteur du Centre de recherche en droit européen de l’environnementuniversité de Bremen, Allemagne

EXTRAIT *

Compte tenu de la surexploitation progressive de la nature, la proportionnalité écologique est proposée comme un principe qui suggère que, lorsqu'elle utilise la nature, la société devrait justifier ses objectifs et choisir ses moyens, qui eux devraient être appropriés, nécessaires et équilibrés. Le principe invertit le principe classique de la proportionnalité, ici nommé proportionnalité sociologique. Tandis que la socio-proportionnalité défend les libertés de la société face aux autorités publiques, (...)

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N°12 . 2014-12-01


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