AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Décembre 2014 - n° 12Entrée en vigueur dans l'UE du Protocole de Nagoya

Entrée en vigueur dans l'UE du Protocole de Nagoya

Environnement - Décembre 2014 - n° 12

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO docteur en droitchargée d'enseignement à l'université de Strasbourg

EXTRAIT *

Avis concernant l'entrée en vigueur du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique et Notification concernant l'entrée en vigueur dans l'Union du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique : JOUE 27 sept. 2014 Le protocole (...)

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N°12 . 2014-12-01


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