AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2000 - n° 1Rectification des traités

Rectification des traités

Europe - Janvier 2000 - n° 1

EXTRAIT *

Références : Communication n° 1999/C 323/01 du Conseil : JOCE n° C 323, 11 nov. 1999, p. 1 Le Conseil entérine une rectification du traité Euratom. Il y a parfois des curiosités juridiques. On signalera à cet égard la publication au JOCE série C d'un procès-verbal étrange, par lequel le chef du service du contentieux diplomatique, des traités et des affaires législatives du Ministère des affaires étrangères de la République italienne indique qu'il a procédé à la rectification d'erreurs matérielles (...)

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N°1 . 2000-01-01


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