AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2000 - n° 1Directive « conservation des oiseaux sauvages »

Directive « conservation des oiseaux sauvages »

Europe - Janvier 2000 - n° 1

Commentaires par F. KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 25 nov. 1999, Commission c/ France, aff C-96/98. La France est condamnée en manquement pour ne pas avoir pris de mesure spéciale pour la conservation des habitats d'oiseaux dans le marais poitevin et pour ne pas avoir pris de mesures évitant la détérioration de ces habitats. Le marais poitevin est aujourd'hui sous les feux de la rampe de la Cour de justice. Dans l'avis motivé qu'elle a adressé à la France le 28 novembre 1995, la Commission lui reprochait notamment l'insuffisance (...)

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N°1 . 2000-01-01


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