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Levée des sanctions

Europe - Janvier 2001 - n° 1

Commentaires par F. MARIATTE

EXTRAIT *

Références : Position commune 2000/696/PESC du Conseil, 10 nov. 2000, concernant le maintien de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de M. Milosevic et des personnes qui lui sont associées : JOCE n° L 287, 14 nov. 2000, p. 1 Déc. 2000/697/PESC du Conseil, 10 nov. 2000, appliquant la position commune 2000/696/PESC concernant le maintien de mesures restrictives spécifiques à rencontre de M. Milosevic et des personnes qui lui sont associées : JOCE n° L 287, 14 nov. 2000, p. 2 Le Conseil « clarifie » (...)

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N°1 . 2001-01-01


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