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CIRCULATION DES MARCHANDISES

Europe - Janvier 2001 - n° 1

Commentaires par P. CASSIA

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Références : CE, 2 févr. 2000, SA L'étoile du Vercors, req. n° 200047 CE, 29 mars 2000, Sté Fromagerie Le Centurion e. a., req. n° 205253 CE, 24 mai 2000, Sté Bonnet, req. n° 214572 CE 21 juin 2000, Sté Eurial Poitouraine, req. nos 212348 et 219211 Le Conseil d'État précise le champ d'application temporel et matériel des décrets et arrêtés relatifs aux appellations d'origine contrôlées et indications géographiques protégées. Le Conseil d'Etat a apporté d'utiles précisions sur le point de départ de (...)

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N°1 . 2001-01-01


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