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Sécurité sociale

Europe - Janvier 2001 - n° 1

EXTRAIT *

Références : CJCE, 9 nov. 2000, J. Plum, aff. C-404/98 CJCE, 9 nov. 2000, E. Thelen, aff. C-75/99 CJCE, 23 nov. 2000, U. Eisen, aff. C-135/99 La Cour tranche des hypothèses de conflits de lois... Dans le premier arrêt, Josef Plum, la Cour règle une question de conflit de lois. Un chef d'entreprise, ayant deux entreprises actives dans le secteur de la construction en Allemagne, avait fondé une société néerlandaise pour limiter ses coûts salariaux. Celle-ci obtenait toutes ses commandes des entreprises (...)

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N°1 . 2001-01-01


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