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Europe - Janvier 2001 - n° 1

Commentaires par L. IDOT

EXTRAIT *

Références : CJCE, 16 nov. 2000 (10 arrêts), NV Koninklijke KNP BT (aff. C-248/98 P), Cascades (aff. C-279/98 P), Moritz, (aff. C-280/98 P) Enso Española (aff. C-282/98 P), Mo och Domsjö AB (aff. C-283/98 P), Stora Kopparbergs Bergslags AB (aff. C-286/98 P), Sarrio SA (aff. C-291/98 P), Metsä-Serla Oyj (aff. C-294/98 P), SCA Holding (aff. C-297/98 P), Metsä-Serla Sales Oy (aff. C-298/98 P) Suite de l'affaire dite du carton : la Cour se prononce sur les pourvois et apporte des précisions sur l'imputabilité (...)

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N°1 . 2001-01-01


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