AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2001 - n° 1Préférences commerciales

Préférences commerciales

Europe - Janvier 2001 - n° 1

EXTRAIT *

Référence : Règl. (CE) n° 2563/2000 du Conseil, 20 nov. 2000, modifiant le règl. (CE) n° 2007/2000 en étendant à l'ancienne République yougoslave et à la République fédérale de Yougoslavie les mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en oeuvre par l'Union européenne, et modifiant le règl. (CE) n° 2820/98 : JOCE n° L 295, 23 nov. 2000, p. 1 L'Union européenne tire les conséquences du changement politique (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°1 . 2001-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement