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Sanctions économiques

Europe - Janvier 2001 - n° 1

EXTRAIT *

Référence : Règl. (CE) n° 2488/2000 du Conseil, 10 nov. 2000, maintenant un gel des capitaux concernant M. Milosevic et les personnes de son entourage et abrogeant les règl. (CE) n° 1294/1999 et (CE) n° 607/2000 ainsi que l'art. 2 du règl. (CE) n° 926/98 : JOCE n° L 287, 14 nov. 2000, p. 19 Refonte du cadre juridique communautaire concernant le gel des avoirs détenus à l'étranger par les gouvernements de la République fédérale de Yougoslavie et de la République de Serbie. Le Conseil a adopté, le (...)

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N°1 . 2001-01-01


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