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Europe - Janvier 2001 - n° 1

EXTRAIT *

Références : CJCE, 23 nov. 2000, British Steel, aff. C-l/98 P CJCE, 23 nov. 2000, Wirtschafstvereinigung Stahl, aff. C-441/97 P La Cour confirme la possibilité pour la Commission de recourir à l'article 95 CECA pour autoriser des aides en-dehors du cadre du Code des aides à la sidérurgie. Les pourvois formés par les entreprises britannique, allemande et néerlandaise contre les arrêts du Tribunal du 24 octobre 1997 rejetant les recours en annulation des décisions de la Commission de 1994 accordant (...)

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N°1 . 2001-01-01


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