AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2002 - n° 1LIBRE ÉTABLISSEMENT DES SOCIÉTÉS ET FISCALITÉ DIRECTE : UN BILAN CONTRASTÉ

LIBRE ÉTABLISSEMENT DES SOCIÉTÉS ET FISCALITÉ DIRECTE : UN BILAN CONTRASTÉ

Europe - Janvier 2002 - n° 1

Chronique par Monique LUBY

EXTRAIT *

« Chaque homme doit inventer son chemin », écrivait J.-P. Sartre (Les Mouches)... Dans cette logique, la Cour de justice a souvent fait preuve d'à propos, voire d'audace, pour combler les « lacunes inhérentes au droit communautaire - lacunes dues aux rapports constants, mais troublés, qu'entretiennent les facteurs nationaux et CE - (K. Mortelmans, Les lacunes provisoires en droit communautaire : Cah. dr. ent. 1981, p. 410. - V. exemples cités in M. Luby, Le risque de confusion, un duo dissonant entre (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°1 . 2002-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement