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Territoire communautaire

Europe - Janvier 2002 - n° 1

EXTRAIT *

Référence : déc. 2001/822/CE, 27 nov. 2001 : JOCE n° L 314, 30 nov. 2001, p. 1 Le Conseil a enfin adopté la nouvelle décision d'association des PTOM à la Communauté (« décision d'association outre-mer »). On attirera l'attention sur l'adoption tardive de la nouvelle décision d'association des Pays et Territoires d'outre-mer à la Communauté européenne. Ce nouveau texte se substitue à la décision 91/482/CEE du Conseil du 25 juillet 1991 (JOCE n° L 263, 19 sept. 1991, p. 1) modifiée et prorogée à plusieurs (...)

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N°1 . 2002-01-01


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