AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2002 - n° 1Appellations d'origine et indications géographiques protégées

Appellations d'origine et indications géographiques protégées

Europe - Janvier 2002 - n° 1

Commentaires par E. SAULNIER

EXTRAIT *

Références : CE, 21 mars 2001, Syndicat national des industries cidricoles (SNIC) et SA Cidreries et Sopagly réunies-Pampryl, req. nos 202694 à 202696 : Juris-Data n° 2001-062105. - CE, 8 juin 2001, SCEA La Conqueste, req. n° 219809. - CE, 27 juill. 2001, Sté Laiterie Fromagerie Maurice Girard, M. Chiciak e. a., req. n° 216433 Le Conseil d'État donne des précisions sur la procédure d'opposition à l'enregistrement des appellations d'origine, la notion de caractère générique d'un produit et la durée (...)

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N°1 . 2002-01-01


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