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Marchés publics

Europe - Janvier 2002 - n° 1

EXTRAIT *

Références : Communication interprétative de la Commission sur le droit communautaire applicable aux marchés publics et les possibilités d'intégrer des considérations environnementales dans lesdits marchés (2001/C 333/07) : JOCE n° C 333, 28 nov. 2001, p. 12 Intégration des considérations environnementales et des aspects sociaux dans les marchés publics. Communication interprétative de la Commission sur le droit communautaire applicable aux marchés publics et les possibilités d'intégrer des aspects (...)

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N°1 . 2002-01-01


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