AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2003 - n° 1INSTRUMENTS ET PROCÉDURES DE L'ESPACE DE LIBERTÉ, SÉCURITÉ ET JUSTICE : QUELQUES RÉFLEXIONS CRITIQUES. - Audition devant le groupe de travail JAI de la Convention pour l'avenir de l'Europe

INSTRUMENTS ET PROCÉDURES DE L'ESPACE DE LIBERTÉ, SÉCURITÉ ET JUSTICE : QUELQUES RÉFLEXIONS CRITIQUES. - Audition devant le groupe de travail JAI de la Convention pour l'avenir de l'Europe

Europe - Janvier 2003 - n° 1

Chronique par Henri LABAYLE

EXTRAIT *

Note 1Évaluer le système procédural et instrumental de l'Espace de liberté, sécurité et justice (ELSJ) n'est pas simple. Il est difficile d'isoler la question du débat qui a lieu en même temps à la Convention sur la place des acteurs (UE/États membres), sur les domaines couverts (affaires intérieures/espace répressif) ou sur l'environnement institutionnel de la JAI avec la question de la communautarisation. Un sentiment majoritaire se dégage pourtant : l'ELSJ ne fonctionne pas correctement. L'opinion (...)

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N°1 . 2003-01-01


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