Médicaments

Europe - Janvier 2003 - n° 1

Commentaires par M. PIETRI

EXTRAIT *

Référence : TPICE, 26 nov. 2002, Artegodan GmbH e.a. c/Commission, aff. T 74/00, T-76/00, T-85/00, T-132/00, T-137/00 et T-141/00 Autorisation de mise sur le marché. Le Tribunal vient d'écrire un épisode supplémentaire de la saga Artegodan, mais il est fort à parier que cela ne sera pas le dernier. Après cette décision, il est très probable que la Commission formera un pourvoi. Reste que c'est la première fois que l'affaire est abordée au fond. Jusqu'à présent, seules les demandes de sursis à exécution (...)

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N°1 . 2003-01-01


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