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Europe - Janvier 2003 - n° 1

Commentaires par L. IDOT

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 19 nov. 2002, B. Kurz, aff. C-188/00 L'apprenti turc qui suit régulièrement une formation professionnelle appartient au marché de l'emploi et peut se prévaloir de l'article 6 § 1 de la décision 1/80. Enfant d'un travailleur turc ayant légalement exercé un emploi salarié en Allemagne jusqu'en 1983, M. Kurs, est retourné en Turquie avec ses parents en 1984. En 1992, il a été autorisé à revenir en Allemagne pour y effectuer une formation professionnelle, qui a duré cinq ans. Les cours (...)

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N°1 . 2003-01-01


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