AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2004 - n° 1LA CONTRIBUTION DU JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS DES RÉFÉRÉS AU CARACTÈRE COMPLET DES VOIES DE DROIT COMMUNAUTAIRE (À propos de l'ordonnance Sté Techna et a., CE, 29 oct. 2003, n° 260768, 261033 et 261034)

LA CONTRIBUTION DU JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS DES RÉFÉRÉS AU CARACTÈRE COMPLET DES VOIES DE DROIT COMMUNAUTAIRE (À propos de l'ordonnance Sté Techna et a., CE, 29 oct. 2003, n° 260768, 261033 et 261034)

Europe - Janvier 2004 - n° 1

Chronique par Paul CASSIA

EXTRAIT *

1. Le dialogue des juges, dans la Communauté européenne, peut s'établir à deux niveaux : l'un, vertical, est bien connu et tient aux relations qu'entretiennent les juridictions nationales et la Cour de justice des Communautés européennes (ci-après « la Cour »), par le biais de la procédure préjudicielle de l'article 234 CE ; l'autre, horizontal, reste à découvrir et résulte des échanges souvent informels auxquels procèdent les juridictions nationales entre elles. C'est ce double dialogue que vient (...)

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N°1 . 2004-01-01


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