AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2004 - n° 1Libre circulation et protection des indications géographiques et des appellations d'origine

Libre circulation et protection des indications géographiques et des appellations d'origine

Europe - Janvier 2004 - n° 1

Commentaires par M. PIETRI

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 18 nov. 2003, Budvar, aff. C-216/01 La Bud de trop... Loin de s'épuiser, le contentieux relatif à la libre circulation des marchandises au sein du marché intérieur continue d'occuper le prétoire communautaire. Cela est en grande partie dû à la délicate combinaison entre les règles du traité CE relatives à la libre circulation des marchandises et celles de droit dérivé relatives à la protection des indications géographiques et des appellations d'origines (Pour un exemple récent, (...)

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N°1 . 2004-01-01


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