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Politique sociale

Europe - Janvier 2004 - n° 1

EXTRAIT *

Référence : Dir. 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, 4 nov. 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail : JOUE n° L 299, 18 nov. 2003 Adoption d'une directive consolidée sur l'aménagement du temps de travail. La directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 (JOCE n° L 307, 13 déc. 1993 ; Europe, février /994, comm. 59) avait été modifiée et étendue par la directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil (JOCE n° L 195, 1 août 2000 : Europe, octobre (...)

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N°1 . 2004-01-01


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