AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2004 - n° 1CIRCULATION DES TRAVAILLEURS

CIRCULATION DES TRAVAILLEURS

Europe - Janvier 2004 - n° 1

Commentaires par L. IDOT

EXTRAIT *

Références : CJCE, 6 nov. 2003, Serene Martin, aff. C-4/01 CJCE, 20 nov. 2003, Carlito Abler, aff. C-340/01 Nouvelles précisions sur la mise en oeuvre de la directive 77/187 1) L'affaire Abler porte à nouveau sur le champ d'application de l'article 1er dans le contexte d'un litige consécutif à la reprise par Sodexho de la gestion de la restauration collective au sein d'un hôpital. Des cuisiniers employés par l'ancienne société de restauration soutenaient que la relation de travail s'était poursuivie (...)

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N°1 . 2004-01-01


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