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Marché intérieur

Europe - Janvier 2004 - n° 1

EXTRAIT *

Référence : Déc. 2003/796/CE de la Commission, 11 nov. 2003 instituant le groupe des régulateurs européens dans le domaine de l'électricité et du gaz : JOUE n° L 296, 14 nov. 2003 Création d'un groupe de régulateurs européens dans le domaine de l'électricité et du gaz. À la différence de l'ECN (European Compétition Network), le réseau des autorités de concurrence mis en place par le règlement 1/2003, ce « groupe des régulateurs européens qui rassemble les différentes autorités nationales dans le (...)

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N°1 . 2004-01-01


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