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Jeux et loteries

Europe - Janvier 2004 - n° 1

Commentaires par L. IDOT

EXTRAIT *

Références : CJCE, 6 nov. 2003, Piergiorgio Gambelli, aff. C-243/01 CJCE, 13 nov. 2003, Diana Elisabeth Lindman, aff. C-42/02 Nouvelles prises de positions de la Cour sur le statut des jeux et paris. Ces deux arrêts présentent le point commun de porter sur les jeux et paris, mais les problèmes rencontrés sont assez différents. Le premier tire en fait les conséquences du développement d'internet tandis que le second aborde les conséquences fiscales. 1) L'affaire Gatnbelli porte à nouveau sur l'accès (...)

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N°1 . 2004-01-01


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