OGM

Europe - Janvier 2004 - n° 1

EXTRAIT *

Références : Règl. (CE) n° 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil, 15 juill. 2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés : JOUE n° L 287, 5 nov. 2003 Règl. (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, 22 sept. 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés : JOUE n° L 268, 18 oct. 2003 Règl. (CE) n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil, 22 sept. 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage (...)

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N°1 . 2004-01-01


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