AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2005 - n° 12005 : des avancées en droit européen des contrats, mais pas de « Code civil européen »...

2005 : des avancées en droit européen des contrats, mais pas de « Code civil européen »...

Europe - Janvier 2005 - n° 1

Repère par Laurence Idot Professeur à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne

EXTRAIT *

Le vif débat provoqué en France par la communication sur le droit européen des contrats du 11 juillet 2001, relancé par la célébration du bicentenaire du Code civil, ne devrait pas s'éteindre en 2005. Une nouvelle communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM (2004) 651 final, 11 oct. 2004) intitulée « Droit européen des contrats et révision de l'acquis : la voie à suivre » confirme, que la Commission n'a nullement l'intention d'abandonner les travaux en ce domaine. Trois (...)

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N°1 . 2005-01-01


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