AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2005 - n° 1Publication du rapport 2004 sur la mise en oeuvre du paquet réglementaire concernant les communications électroniques.

Publication du rapport 2004 sur la mise en oeuvre du paquet réglementaire concernant les communications électroniques.

Europe - Janvier 2005 - n° 1

EXTRAIT *

Ce rapport qui, pour la première fois, couvre 25 États membres, dresse un état positif du marché intérieur après l'intégration du « paquet télécoms » et la libéralisation de ces activités. La Commission y souligne l'essor des communications mobiles et à large bande et énumère les points de législation nationale à améliorer (transposition des textes défaillante pour certains États, cadre juridique insuffisant pour plusieurs autorités régulatrices, respect des droits individuels d'utilisation des fréquences (...)

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N°1 . 2005-01-01


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