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Europe - Janvier 2005 - n° 1

Commentaire par Éric MEISSE

EXTRAIT *

Nouvelles illustrations des limites entourant l'exercice du droit d'accès aux documents détenus par les institutions de l'Union. TPICE, 23 nov. 2004, aff. T-84/03, Maurizio Turco c/ Conseil TPICE, 30 nov. 2004, aff. T-168/02, IFAW Internationaler Tierschutz-Fonds GmbH c/ Commission Saisi de deux recours en annulation, dirigés respectivement contre une décision du Conseil (aff. T-84/03) et de la Commission (aff. T-168/02) refusant partiellement l'accès à certains documents détenus par ces institutions, (...)

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N°1 . 2005-01-01


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