AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2005 - n° 1Règlement de la Cosac

Règlement de la Cosac

Europe - Janvier 2005 - n° 1

A noter également par Flavien Mariatte

EXTRAIT *

Règlement de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne 2004/C270/01 : JOUE n° C 270, 4 nov. 2004, p. 1 La Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne (http://www.cosac.org/fr/cosac/), organe de coopération composé de représentants des parlements nationaux et du Parlement européen créé à Paris les 16 et 17 novembre 1989, dont le rôle a été officiellement (...)

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N°1 . 2005-01-01


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