AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2005 - n° 1Règlement intérieur du Comité économique et social

Règlement intérieur du Comité économique et social

Europe - Janvier 2005 - n° 1

A noter également par Flavien Mariatte

EXTRAIT *

Version codifiée du règlement intérieur du CESE (en vigueur le 24 oct. 2004) 2004/788/CE, Euratom : JOUE n° L 348, 24 nov. 2004, p. 27 Une version codifiée du Règlement intérieur du Conseil économique et social européen, qui comporte les modifications apportées le 26 février 2003 (modification du règlement intérieur du Comité économique et social, 26 févr. 2003 : JOUE n° L 258, 10 oct. 2003, p. 39) et le 31 mars 2004 (Deuxième modification du règlement intérieur du CESE, approuvée en session plénière (...)

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N°1 . 2005-01-01


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