AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2005 - n° 1Prochaine révision de la directive relative au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme

Prochaine révision de la directive relative au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme

Europe - Janvier 2005 - n° 1

EXTRAIT *

Présidence néerlandaise de l'Union européenne, communiqué, 8 déc. 2004 Lors du Conseil Affaires économiques et financières (« Ecofin ») du 7 décembre, les ministres des Finances des 25 pays de l'Union sont parvenus à un accord sur la révision de la directive relative au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme (dir. n° 91/308/CEE, 10 juin 1991, modifiée par la dir. n° 2001/97/CE, 4 déc. 2001). Cette modification de la directive (V. COM(2004) 448 final) doit permettre de prendre en (...)

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N°1 . 2005-01-01


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