AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2005 - n° 1Procédure d'agrément ou de reconnaissance des organisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés

Procédure d'agrément ou de reconnaissance des organisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés

Europe - Janvier 2005 - n° 1

A noter également par Éric Meisse

EXTRAIT *

CJCE, 11 nov. 2004, aff. C-216/02, Österreichischer Zuchtverband für Ponys, Kleinpferde und Spezialrassen c/ Burgenländische Landesregierung Aux fins d'encourager l'élevage d'équidés enregistrés dans les États membres et de développer leur commercialisation dans les échanges intracommunautaires, une décision de la Commission a instauré, au profit des organisations ou associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés, une procédure d'agrément ou de reconnaissance (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°1 . 2005-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement