AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2005 - n° 1Droit des marques et nom commercial

Droit des marques et nom commercial

Europe - Janvier 2005 - n° 1

Commentaire par Flavien MARIATTE

EXTRAIT *

Discours de la méthode d'interprétation conforme du droit international, du droit communautaire et du droit national applicables à la résolution d'un conflit entre une marque et un nom commercial. CJCE, 16 nov. 2004, aff. C-245/02, Anheuser-Busch Cette affaire constitue un nouvel épisode du conflit opposant la brasserie tchèque Budejovicky Budvar à la société américaine Anheuser-Bush sur l'utilisation du terme/signe Budweiser et de ses différents dérivés pour la commercialisation de leurs bières (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°1 . 2005-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement